Maître Diane Besson
Avocate en droit des affaires à Caen
Conseil et contentieux pour les entreprises dans leurs relations avec leurs clients, fournisseurs et bailleurs.
- Depuis 2000
- Avocate inscrite au Barreau de Caen
- Droit de l'entreprise
- Diplôme universitaire de 3e cycle, Université de Caen
- Calvados, Manche, Orne
- Postulation dans le ressort de la Cour d'appel de Caen
Le cabinet
Rechercher avec chaque client la solution amiable la plus appropriée, et engager la procédure contentieuse lorsqu'elle est nécessaire pour préserver ses intérêts.
Maître Diane Besson, titulaire d'un diplôme universitaire de 3e cycle en droit de l'entreprise obtenu à l'Université de Caen, est avocate au Barreau de Caen depuis 2000.
Elle est à l'écoute des préoccupations et problématiques juridiques que les entreprises peuvent rencontrer dans leurs relations commerciales avec leurs partenaires, tels que clients, fournisseurs et bailleurs, afin de les conseiller au mieux.
Sont envisagées avec ses clients les solutions amiables les plus appropriées ou les procédures contentieuses nécessaires pour préserver au mieux leurs intérêts.
Domaines d'intervention
Droit commercial
Sécuriser vos relations avec vos clients, fournisseurs et bailleurs, et défendre vos intérêts lorsqu'un litige survient.
Conseil
- Rédaction de conditions générales de vente et de prestations
- Rédaction de baux commerciaux et professionnels, assistance pour la procédure de renouvellement
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux
Contentieux
- Litiges avec clients ou fournisseurs
- Litiges en matière de baux commerciaux
- Recouvrement des impayés
Devant toute juridiction compétente sur l'ensemble du territoire français.
Procédures collectives
Prévenir les difficultés de l'entreprise, et défendre les droits des créanciers lorsqu'une procédure collective est ouverte.
- Prévention et traitement des entreprises en difficulté
- Rédaction et suivi des déclarations de créance
- Requêtes en revendication de marchandises, amiables et judiciaires
Droit bancaire
Les litiges nés des financements consentis aux entreprises et des engagements pris pour les garantir.
- Litiges portant sur des contrats de prêt ou de crédit
- Cautionnement
Procédure civile
Une expertise développée dans le cadre de l'activité contentieuse, en particulier devant la Cour d'appel de Caen et le Tribunal judiciaire de Caen.
- Représentation et suivi de la procédure devant la Cour d'appel de Caen
- Procédures devant le Tribunal judiciaire de Caen
- Postulation pour les confrères extérieurs au ressort
Le déroulement d'un dossier
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Premier échange
Vous exposez votre situation par téléphone ou lors d'un rendez-vous au cabinet. Les conditions d'intervention et les honoraires sont fixés dans une convention écrite.
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Analyse
Les contrats, factures et échanges sont étudiés pour mesurer vos droits, les risques et les délais à respecter.
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Stratégie
La voie amiable est privilégiée lorsqu'elle sert vos intérêts : négociation, mise en demeure, protocole d'accord. À défaut, la procédure adaptée est engagée.
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Suivi
Vous êtes informé de chaque étape, jusqu'à l'exécution de la décision ou de l'accord obtenu.
Confrères, pour votre postulation à Caen
Maître Diane Besson assure et suit la postulation pour les clients de ses confrères extérieurs devant la Cour d'appel de Caen et le Tribunal judiciaire de Caen, ainsi que devant l'ensemble des juridictions de son ressort : tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes.
- Cour d'appel de Caen
- Tribunal judiciaire de Caen
- Tribunaux de commerce
- Conseils de prud'hommes
Questions fréquentes
Ces réponses ont une valeur d'information générale. Chaque situation appelle une analyse particulière.
Un client ne me paie pas : que puis-je faire ?
La première étape est souvent une mise en demeure. Selon le montant et l'existence ou non d'une contestation, le recouvrement peut ensuite passer par une procédure amiable, une injonction de payer, un référé-provision ou une action au fond.
Mon bail commercial arrive à échéance : que dois-je anticiper ?
Le congé ou la demande de renouvellement obéissent à des formes et à des délais stricts. Faute de démarche, le bail se poursuit par tacite prolongation. Il est utile de faire le point au moins un an avant l'échéance, notamment sur le montant du loyer renouvelé.
Mon client fait l'objet d'une procédure collective : comment préserver ma créance ?
La créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC. Les marchandises vendues avec une clause de réserve de propriété peuvent être revendiquées dans les trois mois de cette publication.
Qu'est-ce que la postulation ?
Lorsque la représentation par avocat est obligatoire, elle doit être assurée par un avocat établi dans le ressort de la juridiction concernée. L'avocat postulant accomplit les actes de procédure sur place ; l'avocat du client conserve la relation avec celui-ci et peut plaider le dossier.
Comment sont fixés les honoraires ?
Les honoraires font l'objet d'une convention écrite, obligatoire, conclue avant l'intervention. Ils tiennent compte de la complexité du dossier, du temps consacré et des frais exposés. Les modalités sont présentées lors du premier échange.
Intervenez-vous en dehors de Caen ?
Oui. Maître Diane Besson intervient en contentieux devant toute juridiction compétente sur l'ensemble du territoire français, et assure la postulation dans le ressort de la Cour d'appel de Caen.
Contact
77 rue de Bernières
14000 Caen
1er étage, sans ascenseur
- Téléphone
- 02 61 53 68 18
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h 30
- Stationnement
- Parking Place de la République, à proximité du cabinet.
Les rendez-vous se prennent par téléphone ou par e-mail.
Préparer votre rendez-vous
Pour un premier échange efficace, munissez-vous si possible des documents suivants :
- Extrait Kbis de votre société
- Contrats, conditions générales ou bail concernés
- Factures, relances et échanges écrits avec l'autre partie
- Tout acte reçu (mise en demeure, assignation, jugement), avec sa date de réception : certains délais courent à compter de cette date